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US MIOS BIGANOS HANDBALL

Charte du club 2026-2027

 

CHARTE DE PRÉVENTION, DE RESPECT ET DE BONNE CONDUITE

 

 

Table des matières

1        Préambule. 2

2        Objectifs. 2

2.1         Prévention et sensibilisation. 2

2.2         Prévention des comportements déviants. 3

2.3         Engagement et comportement des parents. 3

2.4         Accès aux entraînements (Huis clos) 3

2.5         Rôle et exemplarité de l’éducateur. 3

2.6         Attitude des licenciés en tribunes (Domicile et Extérieur) 4

3        Cadre légal et références institutionnelles. 4

4        Engagements du club. 4

5        Engagements des éducateurs et encadrants. 4

6        Engagements des joueurs et licenciés. 5

7        Engagements des parents et supporters. 5

8        Référent public – Responsable du public. 5

9        Cas pratiques et situations concrètes. 6

9.1         Respect des jeunes arbitres et arbitres. 6

9.2         Comportement des joueurs et du public. 7

9.3         Respect des arbitres – éducateurs et public. 7

9.4         Attitude du public envers l’arbitre et l’accompagnateur. 8

10          Usage des réseaux sociaux. 9

11          Procédure de signalement 9

12          Signalement aux instances compétentes. 9

13          Dispositif de prévention et d’accompagnement 9

13.1      Procédure disciplinaire interne. 10

13.2      Signalement 10

13.3      Analyse et ouverture de la procédure. 10

13.4      Convocation. 10

13.5      Audition. 10

13.6      Décision. 10

13.7      Sanctions applicables. 11

13.8      Responsabilité financière. 11

13.9      Voies de recours. 12

13.10         Dispositions complémentaires – Sanctions financières. 12

14          Champ d’application. 13

15          Adoption de la charte. 13

 

  1. Préambule

 

Le club de Handball Mios Biganos affirme son engagement en faveur d’un environnement sain, inclusif et respectueux pour l’ensemble de ses membres et de son entourage.

 

La présente charte s’adresse à tous : éducateurs, bénévoles, membres du conseil d’administration, joueurs, parents de licenciés et supporters.

Elle a pour vocation de prévenir toute forme de violence et de promouvoir des comportements responsables, respectueux et bienveillants.

 

Dans un objectif de bienveillance envers nos jeunes licenciés, le club veille à leur garantir un cadre de pratique serein, sécurisé et éducatif, les préservant notamment de situations préjudiciables telles que des rencontres disputées à huis clos en raison de comportements inappropriés.

 

Les incivilités ne doivent en aucun cas ternir l’image du club, ni compromettre ses valeurs fondamentales, fondées sur le respect, la tolérance, la tempérance et le fair-play.

 

Le club réaffirme également son rôle éducatif auprès des jeunes licenciés, en s’attachant à transmettre des valeurs citoyennes, sportives et humaines, tout en menant une politique active de prévention et de lutte contre toutes les formes d’incivilités.

 

  1. Objectifs
    1. Prévention et sensibilisation

Mettre en œuvre des actions d’information, de prévention et de sensibilisation contre toutes les formes de violences, notamment :

  • Discriminations
  • Homophobie
  • Radicalisation
  • Sexisme
  • Violences sexuelles
  • Harcèlement (physique, moral, numérique)

Ces actions concernent les licenciés ainsi que l’ensemble des acteurs gravitant autour du club (parents, bénévoles, supporters, partenaires).

    1. Prévention des comportements déviants

Développer des actions visant à identifier, prévenir et traiter les comportements déviants ou inappropriés pouvant nuire à l’intégrité physique et morale des personnes.

 

    1. Engagement et comportement des parents

Le rôle des parents est essentiel au bon fonctionnement du club. À ce titre, une conduite exemplaire est exigée :

  • Respect des acteurs : Les parents s'engagent à faire preuve d'une courtoisie absolue et d'un respect total envers les joueurs (des deux équipes), les éducateurs et les arbitres. L'arbitre est le garant du jeu ; ses décisions ne doivent en aucun cas être contestées ou faire l'objet d'invectives.

Certains matchs seront arbitrés par des jeunes arbitres en cours d’apprentissage, nous vous demandons d’être tolérants. Des erreurs pourront être commises. « Sans arbitre, pas de match, sans respect, pas de sport ».

  • Sanctions : Le club se réserve le droit d'appliquer des sanctions immédiates en cas de comportement jugé défaillant, agressif ou inapproprié. Tout manquement grave pourra entraîner l'exclusion définitive de l'enfant ainsi que le forfait technique de l'équipe pour les matchs à venir.

 

    1. Accès aux entraînements (Huis clos)

Afin de favoriser la concentration des licenciés et de garantir un cadre de travail serein aux éducateurs :

  • Interdiction d'accès : Tous les entraînements, de la catégorie Baby Handball jusqu'aux U18, se déroulent à huis clos.
  • Public concerné : L'accès aux tribunes et au bord du terrain est strictement interdit aux parents, y compris aux parents dirigeants, pendant toute la durée des séances. Les parents sont invités à déposer leurs enfants à l'entrée et à les récupérer à la fin de l'entraînement.

 

    1. Rôle et exemplarité de l’éducateur

L’éducateur est le premier ambassadeur des valeurs du club. Son rôle dépasse largement le cadre technique et tactique :

  • Priorité à l'éducation : L'éducateur place l'épanouissement humain, le respect, la tolérance et le fair-play au-dessus du résultat sportif. Il s'attache à transmettre une éthique de jeu irréprochable.
  • Valorisation de l'arbitrage : Il est du devoir de l'éducateur de valoriser la fonction de l'arbitre auprès de ses joueurs. Toute contestation des décisions arbitrales est proscrite que ce soit pendant son match ou en tant que spectateur.
  • Autorité et discipline : L’éducateur a la responsabilité et le devoir d’intervenir immédiatement lorsqu’il observe un comportement déviant, un geste d'humeur ou une insulte émanant de ses joueurs ou du public (parents) lié à son équipe.
  • Exemplarité absolue : L’éducateur doit impérativement adopter une attitude neutre et respectueuse envers l’adversaire et le corps arbitral. Il est le miroir du club : tout écart de conduite, agressivité verbale ou physique de sa part pourra entraîner son exclusion immédiate du club.

 

    1. Attitude des licenciés en tribunes (Domicile et Extérieur)

Chaque licencié représente le club, même lorsqu'il est spectateur :

  • Fair-play : Une attitude exemplaire et respectueuse est exigée envers tous les acteurs de l'aire de jeu.
  • Tolérance zéro : Toute vocifération, insulte ou contestation est strictement prohibée.
  • Radiation : En cas de fait avéré, la Commission de Discipline Interne pourra décider de l'exclusion du club et de l'annulation de la licence jusqu'à nouvel ordre.

 

  1. Cadre légal et références institutionnelles

La présente charte s’inscrit dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que des recommandations des instances sportives, notamment :

  • Le Code du sport
  • Le Code pénal (notamment en matière de violences, harcèlement et discriminations)
  • Les principes de laïcité et de neutralité
  • Les dispositifs nationaux de protection des mineurs
  • Les recommandations et chartes de la Fédération Française de Handball (FFHB)

Le club veille à appliquer ces principes dans l’ensemble de ses activités.

 

  1. Engagements du club

Le club s’engage à :

  • Garantir un environnement sécurisé et respectueux pour tous
  • Mettre en place des formations et des temps d’échange réguliers
  • Désigner des référents en charge des questions de prévention
  • Réagir rapidement et de manière adaptée à toute situation signalée

 

  1. Engagements des éducateurs et encadrants

Les éducateurs et encadrants s’engagent à :

  • Adopter une posture exemplaire en toutes circonstances
  • Respecter chaque individu sans distinction
  • Refuser toute forme de violence ou de discrimination
  • Être vigilants aux signaux faibles
  • Signaler toute situation préoccupante

 

Ils s’engagent également à :

Adopter, en toutes circonstances, une attitude exemplaire et responsable.
Veiller à véhiculer et à faire respecter le code de bonne conduite du club, ainsi que ses valeurs et son projet éducatif, auprès des joueurs comme des parents.

Cette exigence d’exemplarité s’applique tant au sein des enceintes sportives que dans l’usage des réseaux sociaux.

 

  1. Engagements des joueurs et licenciés

Les joueurs s’engagent à :

  • Respecter leurs coéquipiers, adversaires, arbitres et encadrants
  • Refuser toute forme de violence verbale ou physique
  • Adopter un comportement fair-play
  • Signaler toute situation anormale ou choquante

 

  1. Engagements des parents et supporters

Les parents et supporters s’engagent à :

  • Encourager de manière positive (encourager n’est pas la même chose que coacher)
  • Respecter les décisions sportives et arbitrales
  • Ne pas tenir de propos déplacés ou discriminatoires
  • Participer à la diffusion des valeurs du club

Toute personne appartenant au public ne peut, en aucun cas, se substituer aux joueurs, arbitres, accompagnateurs d’arbitres ou éducateurs, que ce soit lors des rencontres à domicile ou à l’extérieur.

Le respect des rôles et des fonctions de chacun constitue une condition essentielle au bon déroulement des activités sportives.

 

8. Médiateur public – Responsable du public (dispositif mis en place à titre expérimental)

Dans le cadre de la prévention des incivilités et afin de garantir le bon déroulement des rencontres à domicile comme à l’extérieur, le club met en place, à titre expérimental, un dispositif de Médiateur du public.

Le médiateur public est désigné par l’éducateur responsable de l’équipe avant chaque rencontre.
Son nom est inscrit dans un tableau de suivi prévu à cet effet.

 

Le médiateur public doit être identifiable par le port d’une chasuble aux couleurs du club comportant une mention visible telle que :

  • « Respect pour tous »
  • « Stop incivilités »
  • « Calme en tribune »
  • « Supporters responsables »

Le médiateur public exerce avant tout une mission de médiation, de dialogue et d’apaisement auprès du public rattaché à son équipe, notamment des parents, accompagnateurs et supporters présents dans sa zone.


Son rôle consiste à favoriser un climat serein autour du terrain, à prévenir les tensions et à encourager un comportement respectueux et éducatif de l’ensemble des personnes présentes.

À ce titre, il lui appartient de :

  • Assurer une présence visible, calme et rassurante au sein des tribunes ;
  • Favoriser le dialogue et la prévention avant toute situation conflictuelle ;
  • Prévenir tout comportement inapproprié, provocateur ou agressif ;
  • Intervenir avec discernement afin de désamorcer toute situation de tension ;
  • Rappeler les règles de respect, de fair-play et de bonne conduite ;
  • Veiller à ce qu’aucune pression ne soit exercée sur les arbitres, accompagnateurs d’arbitres, joueurs, éducateurs ou adversaires ;
  • Encourager une attitude positive et respectueuse des valeurs du club ;
  • Alerter sans délai l’éducateur ou les responsables du club en cas de situation critique.

 

Le médiateur public agit comme relais direct de l’éducateur auprès du public.
Il lui appartient d’adopter en toutes circonstances une attitude exemplaire, neutre, bienveillante, apaisante et conforme aux valeurs du club.

 

En cas d’incident impliquant le public, le médiateur public pourra être convoqué devant la commission de discipline interne.


Un rapport écrit pourra lui être demandé afin de relater les faits observés, les mesures prises et les personnes impliquées.

 

Toute mise en cause de sa personne lors d’une rencontre, en raison d’un comportement contraire aux valeurs du club ou d’un manquement à sa mission, pourra être retenue comme une circonstance aggravante dans le cadre de la procédure disciplinaire interne.

 

Ce dispositif expérimental a pour objectif de responsabiliser l’ensemble des acteurs présents autour du terrain, de préserver l’image du club et de garantir un environnement serein, éducatif et respectueux.

 

  1. Cas pratiques et situations concrètes
    1. Respect des jeunes arbitres et arbitres

Situation 1 : Décision contestée pendant un match
Un jeune arbitre prend une décision contestée par des joueurs ou des parents.

👉 Bon comportement : - Accepter la décision sans contestation agressive - Laisser l’encadrant ou le capitaine s’exprimer calmement si nécessaire - Encourager l’arbitre dans sa progression

👉 Comportement inacceptable : - Crier, insulter ou intimider - Remettre en cause ses compétences de manière humiliante

 

Situation 2 : Erreur d’arbitrage répétée
Un arbitre commet plusieurs erreurs durant une rencontre.

👉 Bon comportement : - Rester respectueux - Comprendre que l’erreur fait partie de l’apprentissage - Faire remonter l’information via les encadrants du club si besoin

👉 Comportement inacceptable : - Pression collective (joueurs, banc, tribunes) - Moqueries ou gestes déplacés

 

    1. Comportement des joueurs et du public

Situation 4 : Réaction à une sanction (carton, exclusion)

👉 Bon comportement : - Accepter la décision - Se recentrer sur le jeu

👉 Comportement inacceptable : - Protestation excessive - Gestes d’énervement ou violence verbale

 

Situation 5 : Comportement des tribunes

👉 Bon comportement : - Encourager toutes les équipes dans le respect - Garder une attitude positive

👉 Comportement inacceptable : - Sifflets, insultes, pressions sur les arbitres - Attitudes intimidantes envers les jeunes officiels

L’éducateur se doit de faire preuve d’exemplarité en toutes circonstances. À ce titre, il lui appartient d’intervenir, lorsque cela est nécessaire, afin de rappeler les règles de respect et d’apaiser tout comportement inapproprié émanant du public qui lui est rattaché.

 

 

    1. Respect des arbitres – éducateurs et public

Situation 6 : Consignes de l’éducateur face à l’arbitrage
Un éducateur face aux décisions arbitrales.

👉 Bon comportement : - Donner l’exemple en restant calme et respectueux - Utiliser des temps morts ou l’après-match pour échanger de façon constructive - Rappeler aux joueurs de se concentrer sur le jeu

👉 Comportement inacceptable : - Contester systématiquement et publiquement - Influencer négativement les joueurs vis-à-vis de l’arbitre - Adopter une attitude agressive (gestes, paroles)

 

L’éducateur se doit de faire preuve d’exemplarité en toutes circonstances. À ce titre, il lui appartient d’intervenir, lorsque cela est nécessaire, afin de rappeler les règles de respect et d’apaiser tout comportement inapproprié émanant du public qui lui est rattaché.

 

 

    1. Attitude du public envers l’arbitre et l’accompagnateur

Le public réagit bruyamment à des décisions ou à l’intervention de l’accompagnateur arbitre.

👉 Bon comportement :

  • Respecter le rôle éducatif de l’arbitrage
  • Encourager sans exercer de pression ni porter de jugement
  • Accepter les interventions de l’accompagnateur comme partie intégrante du processus de formation

👉 Comportement inacceptable :

  • Siffler, huer ou interpeller l’arbitre ou l’accompagnateur
  • Donner des consignes depuis les tribunes
  • Créer un climat de tension

L’éducateur se doit de faire preuve d’exemplarité en toutes circonstances. À ce titre, il lui appartient d’intervenir, lorsque cela est nécessaire, afin de rappeler les règles de respect et d’apaiser tout comportement inapproprié émanant du public qui lui est rattaché.

 

Situation 8 : Interaction éducateur – accompagnateur arbitre
Un éducateur n’est pas d’accord avec une observation faite par l’accompagnateur arbitre.

👉 Bon comportement : - Échanger après la rencontre dans un cadre calme - Reconnaître le rôle formateur de l’accompagnateur - Travailler ensemble dans l’intérêt du jeune arbitre

👉 Comportement inacceptable : - Remettre en cause publiquement l’accompagnateur - Dévaloriser son rôle devant les joueurs ou le public

 

Ces exemples visent à illustrer les comportements attendus et à favoriser un climat serein et éducatif autour de la pratique du handball.

 

  1. Usage des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux font partie intégrante de la vie du club. Leur utilisation doit respecter les valeurs de respect, de responsabilité et d’exemplarité.

Chaque membre s’engage à :

  • Ne pas publier de contenus injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou violents
  • Respecter le droit à l’image, notamment des mineurs
  • Ne pas diffuser d’informations confidentielles
  • Adopter un comportement responsable, y compris en dehors du cadre sportif

Le club se réserve le droit d’intervenir en cas de contenu portant atteinte à son image ou à l’intégrité de ses membres.

Les éducateurs ont un rôle renforcé de vigilance et d’exemplarité.

 

  1. Dispositif de prévention et d’accompagnement

Le club peut s’appuyer sur les dispositifs institutionnels visant à :

  • Prévenir les risques
  • Accompagner les situations sensibles
  • Former et sensibiliser les acteurs
  • Soutenir les victimes

 

    1. Procédure disciplinaire interne

Afin de garantir une gestion équitable, transparente et contradictoire des situations, le club met en place la procédure disciplinaire suivante :

  • Le bureau ou la commission de discipline examine la recevabilité des faits
  • Si nécessaire, une procédure disciplinaire est officiellement ouverte
    1. Convocation
  • La personne concernée est convoquée par écrit (courriel ou courrier)
  • La convocation précise les faits reprochés, la date, l’heure et le lieu de l’audition
  • Un délai raisonnable est respecté afin de permettre la préparation de la défense
    1. Audition
  • La personne concernée peut s’exprimer librement
  • Elle peut être accompagnée de la personne de son choix, dans le respect du cadre du club
  • Les différentes parties (témoins, encadrants, arbitres) peuvent être entendues
  • La personne peut présenter tout élément utile à sa défense, y compris en vue d’éventuelles procédures devant les instances sportives (comité, ligue)
    1. Décision
  • La commission de discipline interne délibère en toute impartialité
  • La décision est prise à la majorité des membres présents
  • Elle est formalisée par écrit et notifiée à la personne concernée

Les décisions rendues par les instances sportives (comité, ligue, fédération) doivent être respectées sans contestation publique, notamment sur les réseaux sociaux.

    1. Sanctions applicables

En fonction de la nature, de la gravité et/ou du caractère répété des faits reprochés, les sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcées sont les suivantes :

• Avertissement oral ou écrit ;

• Suspension temporaire de la licence ;

• Interdiction d’accès aux installations du club, y compris lors des entraînements et compétitions ;

• Exclusion définitive du club.

La décision de sanction relève de la compétence du responsable de la commission de discipline, qui apprécie souverainement les faits.

Indépendamment des sanctions internes, certains comportements pourront faire l’objet d’un signalement auprès de la cellule de prévention et de lutte contre les incivilités dans le sport, notamment en cas de faits graves ou réitérés.

Le club se réserve également le droit de prendre toute mesure appropriée à l’encontre de toute personne extérieure ou membre du public identifiée comme étant à l’origine de comportements inappropriés, perturbateurs ou constitutifs de troubles à l’ordre public.

Dispositions spécifiques relatives aux parents et accompagnateurs :

Tout parent ou représentant légal faisant l’objet d’un signalement devant une commission de discipline fédérale pour des faits de vociférations, contestations d’arbitrage ou tout comportement antisportif pourra, en fonction de la décision rendue par ladite commission, faire l’objet d’une mesure d’exclusion. Cette exclusion pourra être étendue à l’ensemble des membres de sa famille inscrits au sein du club.

 

En cas de faits impliquant un groupe de parents ou accompagnateurs, le club se réserve la faculté de prononcer un forfait sportif à l’encontre de l’équipe concernée. Les conséquences financières résultant de ce forfait seront intégralement mises à la charge des parents identifiés comme responsables des faits.

 

Dispositions spécifiques relatives au référent public :

La désignation d’un référent public est obligatoire pour chaque rencontre.
Tout manquement du référent public à ses missions de prévention, de médiation et de régulation, ainsi que toute absence d’intervention en cas de comportement inapproprié du public, pourront entraîner l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre.

En cas d’incident impliquant le public, la responsabilité du référent public pourra être engagée, y compris en l’absence d’implication directe, en cas de défaut manifeste de surveillance ou d’intervention. Toute mise en cause du référent public pour un comportement contraire aux valeurs du club sera considérée comme une circonstance aggravante par la commission de discipline interne.

 

    1. Signalement aux instances compétentes

Tout comportement grave ou répété pourra faire l’objet d’un signalement auprès des instances compétentes, notamment la cellule de prévention des incivilités dans le sport. La cellule de prévention et d’accompagnement des clubs, mise en place sous l’autorité du Préfet, constitue un dispositif de soutien aux structures sportives dans la prévention et la gestion des incivilités et des violences.

Elle a pour missions principales d’anticiper les risques lors des manifestations sportives, d’accompagner les clubs dans la gestion des situations sensibles, de mettre en place des actions de sensibilisation et de formation, ainsi que de favoriser les échanges de bonnes pratiques.

Elle contribue également au recensement des incidents et à l’accompagnement des personnes concernées, qu’elles soient victimes ou impliquées dans des comportements sanctionnés.

Le club peut s’appuyer sur ce dispositif en complément de ses procédures internes afin de garantir un environnement sécurisé, éducatif et respectueux.

 

    1. Responsabilité financière

Toute amende, pénalité financière ou frais engagés à l’encontre du club (notamment par le comité, la ligue ou la fédération, ou liés à la désignation de délégués) à la suite d’un comportement fautif sera répercuté :

  • au licencié concerné
  • à ses représentants légaux (parents)
  • ou au groupe d’individus identifiés comme responsables

En cas de refus de paiement :

  • la licence du ou des joueurs ayant un lien avec les personnes fautives pourra être suspendue jusqu’au règlement intégral de la somme

Le paiement de ces sommes :

  • ne constitue pas un don
  • ne pourra en aucun cas donner lieu à l’émission d’un reçu fiscal (CERFA)
  • n’ouvre donc pas droit à une déduction fiscale
    1. Voies de recours
  • La personne sanctionnée peut demander un réexamen de la décision auprès du bureau du club
  • Le cas échéant, elle peut se référer aux instances sportives compétentes
    1. Dispositions complémentaires – Sanctions financières

Toute convocation devant la commission de discipline interne du club entraîne l’application d’un forfait administratif de 50 €, à la charge des personnes impliquées.
Dans le cas d’un incident impliquant plusieurs individus, un seul forfait sera appliqué au groupe concerné.

En cas de sanction sportive de type huis clos ferme, une majoration de 50 € par journée sera appliquée afin de couvrir les frais liés à la désignation et à la venue des délégués mandatés par les instances.

Par ailleurs, toute amende financière prononcée par les instances sportives (comité, ligue, fédération) fera l’objet d’une majoration de 50 %, destinée à compenser le préjudice moral et l’atteinte à l’image du club.

Lorsqu’un incident implique une personne non licenciée, mais disposant d’un lien direct avec un licencié du club (parent, représentant légal ou proche), le règlement des sanctions financières lui incombe.
En cas de non-paiement, le club se réserve le droit de suspendre la licence de l’ensemble des licenciés liés à cette personne, jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

Dans le cas de troubles causés par le public dont les auteurs ne peuvent être formellement identifiés, la responsabilité financière sera imputée à l’équipe concernée, et plus particulièrement à l’éducateur ou entraîneur responsable.
À ce titre, l’équipe devra s’acquitter des sommes dues. À défaut de règlement, le club pourra prononcer un forfait sportif de l’équipe jusqu’à régularisation.

 

  1. Champ d’application

La présente charte s’applique à l’ensemble des activités du club, incluant :

  • Les entraînements
  • Les compétitions, à domicile comme à l’extérieur
  • Les événements organisés par le club

Chaque éducateur se réserve le droit d’ouvrir les séances d’entraînement au public, licencié ou non, dans le respect du bon déroulement de celles-ci et des règles fixées par le club.

 

  1. Adoption de la charte

L’adhésion au club emporte acceptation pleine et entière de la présente charte.
Chaque membre s’engage à en respecter les dispositions et à en promouvoir l’application au quotidien.

Toute personne refusant de la valider ou de s’y conformer ne saura admise au sein de la structure.