Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
US MIOS BIGANOS HANDBALL
11 PLACE DU 11 NOVEMBRE
33380 MIOS
SIRET : 39934047000042
Et, d’autre part :
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de la boutique du club de l’US MIOS BIGANOS HANDBALL ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de la boutique du club Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Toute commande dûment validée sur le site de la boutique du club de l’US MIOS BIGANOS HANDBALL implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES
2.1 – La boutique de l’US MIOS BIGANOS HANDBALL est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement et accessoires ainsi que tous produits ou services liés au sport.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks chez les fournisseurs. En conséquence, l’US MIOS BIGANOS HANDBALL ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Nos offres sont donc valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
En cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible définitivement, l’US MIOS BIGANOS HANDBALL s’engage à ne pas encaisser le chèque ou à rembourser le client. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible définitivement, l’US MIOS BIGANOS HANDBALL s’engage à rembourser le client (par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB) du montant du produit concerné si aucune autre solution n'est trouvée.
Dans tous les cas, l’US MIOS BIGANOS HANDBALL s’engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’US MIOS BIGANOS HANDBALL ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. PRIX
Les prix sont présentés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
La livraison se fera directement au club.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.
4. LIVRAISON
L’US MIOS BIGANOS HANDBALL passera une commande globale auprès de son fournisseur une fois par mois.
L’US MIOS BIGANOS HANDBALL n'a pas de stock et est tributaire de son fournisseur. En aucun cas l'US MIOS BIGANOS HANDBALL ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de délai rallongé dû au fournisseur.
En cas d'indisponibilité d'un article commandé, le remboursement de celui-ci pourra se faire uniquement par bon d'achat sur la boutique.
5. COMMANDE
Le client intéressé par des articles visibles sur le site de la boutique du club suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
- Il ajoute ses produits au panier.
- S'il bénéficie d’une offre spéciale, il doit saisir son code promo ou code du bon d’achat qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet (le bon d’achat n’est valable qu’une seule fois, l’intégralité de son montant sera utilisé et ne peut être remboursé).
- Il vérifie les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.) et valide son panier
- Il saisit ses coordonnées : nom, prénom, adresses de facturation...
- Il choisit son moyen de paiement à sa disposition (chèque, carte bancaire).
- Il vérifie une dernière fois sa commande et ses informations et valide sa commande
- Il peut ensuite effectuer son règlement
Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande (conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation) dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.
Toute commande passée sur la boutique de l’US MIOS BIGANOS HANDBALL est ferme et définitive pour le client.
L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock fournisseur ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de l’US MIOS BIGANOS HANDBALL.
6. PAIEMENT
Les commandes passées à travers la démarche présentée ci-dessous engagent l'acheteur de manière irrévocable.
- Par carte bancaire via le site
- Par chèque : le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un paiement auprès du responsable boutique du club
Nous ne conservons pas les coordonnées bancaires de nos clients.
7. ECHANGE / REMBOURSEMENT
En cas d’échange, tous les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine avec leur étiquette intacte et dans leur état de réception. Ils doivent être également accompagnés impérativement de la facture d'achat
Tout article ayant été personnalisé ne pourra faire l'objet d'une reprise, d'un échange ou d'un remboursement.
Attention : un produit est considéré comme personnalisé dès qu'il contient un marquage quelconque (initiales, nom de joueur, numéro, etc.).
Si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, nous échangeons le produit (uniquement sur présentation d'une facture attestant le paiement).
Concernant les échanges ils seront effectués entre 10 et 15 jours après réception des produits défectueux. Dans le cas où l'un des produits à échanger demeurerait en rupture de stock plus de 60 jours, vous seriez remboursé en bon d'achat dans la boutique ou en jetons valables à la buvette.
Concernant les articles en rupture de stock au delà de 60 jours, vous seriez remboursé en bon d'achat dans la boutique ou en jetons valables à la buvette.
Nous mettons tout en place pour fournir un service de qualité à tous nos clients. Toutefois si la qualité d'un produit commandé venait à être mise en cause, nous nous réservons le droit de retourner au fabricant d'origine le produit pour inspection avant toute prise de décision concernant le produit en question.
8. GARANTIE
Tous les articles que nous distribuons sont garantis et certifiés par leur marque respective.
9. SIGNATURE ET PREUVE
La validation de la commande, par son règlement, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
10. RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service de l’US MIOS BIGANOS HANDBALL n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de de l’US MIOS BIGANOS HANDBALL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par l’US MIOS BIGANOS HANDBALL. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l’US MIOS BIGANOS HANDBALL.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement de l’US MIOS BIGANOS HANDBALL de toute responsabilité.
11. DONNÉES NOMINATIVES
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse : boutiquehandmios@gmail.com
12. ÉLECTION DE DOMICILE
L’US MIOS BIGANOS HANDBALL déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions conclues entre l’US MIOS BIGANOS HANDBALL et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
Il est formellement convenu entre l’US MIOS BIGANOS HANDBALL et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
15. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. LITIGES
Tout litige la nécessitant, pourra faire l’objet d’une procédure auprès du tribunal de commerce de BORDEAUX dont dépend l’US MIOS BIGANOS HANDBALL.
